Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a déposé deux mains courantes faisant état de sa volonté de quitter le domicile conjugal et de demander le divorce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00202_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par ailleurs, si Mme A allègue vouloir retourner au Portugal et y faire valoir une volonté d'intégration, elle ne justifie toutefois aucunement de la régularité de son séjour dans ce pays.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00524_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A n'a pas exprimé sa volonté de demander l'asile lors de son audition le 8 février 2022. La requête du préfet a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il indique vouloir contester l'ordonnance, mentionnée ci-dessus, prise le 12 janvier 2024, et se réfère aux termes de sa demande présentée devant le tribunal : son don de sperme a été affecté à la recherche
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01082_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
daté du 28 mars 2022 dont il ressort que l'appelant s'est livré, sur elle, à des violences verbales puis physiques le 28 mars 2022 pour la contraindre à maintenir leur relation en indiquant qu'il ne voulait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00945_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
rejoindre une tante qui réside en région parisienne, sans autre précision, et ne pas vouloir se conformer à une mesure d’éloignement qui serait prise à son encontre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02800_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : -il existe un doute quant à la véracité des déclarations des époux et à la volonté de la requérante de quitter le territoire français à l'expiration de son visa ; en effet, Mme C a,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
a l'obligation de s'enquérir de l'expression de la volonté exprimée par le patient.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02520_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sérieux de sa situation ; - elle méconnaît les articles R. 521-4, L. 541-1 et L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que n'a pas été prise en compte sa volonté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ainsi que les attestations circonstanciées de proches témoignent de la réalité des liens unissant le couple, qui s’est engagé dans une démarche de procréation médicalement assistée, ainsi que de la volonté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02331_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Celui-ci se contente d'alléguer, dans ses écritures d'appel, qu'on lui aurait fait part de la volonté des autorités vietnamiennes de l'arrêter sans toutefois produire aucun mandat d'arrêt, ni détailler
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
janvier 2018, Mme A a indiqué : " J'ai l'honneur de vous indiquer je démissionne de mes fonctions de facteur que j'occupe depuis le 29 janvier 1996 au sein du groupe La Poste. / Je vous prie de bien vouloir
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lorsqu'il introduit une demande de visa uniforme, le demandeur présente les documents suivants : () d) des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des États membres avant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du fondateur ; s'il est vrai que Mme E a manifesté la volonté de renoncer à ses droits sur la concession, il n'en demeure pas moins qu'elle avait expressément indiqué au maire son souhait d'être présente
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur action contre Eau de Paris. Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, M. D, Mme D, Mme G, M. E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la majorité qu'elle allègue en faveur du maintien d'une fermeture hebdomadaire des points de vente de pain ; - il n'est pas établi que l'arrêté prescrivant une fermeture hebdomadaire exprimait la volonté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a indiqué vouloir se désister de ses conclusions et de son action. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 313-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a eu lieu le 25 mars 2023 ; - elle est entachée d'une erreur de droit car aucune obligation de quitter le territoire français ne pouvait être édictée à son encontre car il a explicitement indiqué vouloir
Source officiellePage 1 sur 284