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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02602_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la société Akuo Western Europe et Overseas déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société DGH Paris Roissy - Best Western ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Montepini, représentant Mme A..., - et les observations de Me Boenec, représentant la société Akuo Western Europe and Overseas.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Alors que les récépissés de réception de transfert de fonds établis par Western Union produits devant les premiers juges demeuraient illisibles en dépit d'une demande d'instruction visant à en obtenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
titre de l'année 2011, que deux ordonnances ne comportant pas de cachet de pharmacie, un seul relevé de livret A sans aucun mouvement, une planche de photographies d'identité, un relevé de transfert Western
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans lesquelles leurs ascendants se trouvaient, justifient le fait qu'ils n'aient pas été en mesure de procéder directement eux-mêmes à certains retraits ; les personnes mentionnées sur les bordereaux Western
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01340_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le Western Union de 342,99 euros et le virement de 1829,39 euros dont Mme A a bénéficié en septembre et octobre 2023 ne suffisent pas à établir que l'intéressée justifiait, à la date de l'arrêté, de moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04742_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées de factures d'achat et de notifications de retrait Western Union, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme D soutient également que le père de sa fille contribue à l'entretien de celle-ci, et produit un justificatif de paiement de soins médicaux pour sa fille, un virement Western Union d'un montant de 50
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05184_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
bail et les quittances de loyer correspondantes, des relevés de compte bancaire mouvementées, des bulletins de salaires, des attestations de rechargement de son passe Navigo, de multiples virements de Western
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité " activités équestres ", mention " équitation western
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02783_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si l'intéressée produit des justificatifs de transactions bancaires par la plateforme Western Union, elle n'établit pas que de tels virements soient en lien comme elle le prétend avec son activité au sein
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03620_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
constaté que la société LCPAD a comptabilisé au titre de l'exercice 2016 une charge exceptionnelle d'un montant de 178 368 euros née d'un exercice antérieur et qui a soldé le compte intitulé " Banque Western
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00778_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, les pièces qu'il produit, constituées principalement d'attestations de frais de garde d'enfants pour l'année 2019 ainsi que de deux transferts d'argent Western Union datant du 21 juillet 2018
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
notifications réalisées en application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme sont irrégulières, l'auteur de cette requête étant en réalité la SARL d'Europe et d'Angleterre, exploitante de l'hôtel Best Western
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Nice, alors qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a versé les 15 décembre 2012 et 16 août 2014 des sommes d'argent à cette même personne alors déclarée en Tunisie sur les documents de Western
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
durée de séjour pour les années 2011 à 2014, en se bornant à produire un historique de transferts internationaux de fonds de la société MoneyGram établi rétroactivement le 8 janvier 2016, des mandats Western
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des récépissés Western Union et des attestations de la mère de l'enfant que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si la Sarl Hôtel Elysées Paris soutient que ces déplacements correspondent, alors qu'elle avait perdu la franchise Best Western et faisait face à une forte concurrence, à la prospection de nouveaux clients
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