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470 résultats pour « Yves Claisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00121_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 500 euros soit mis à

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01025_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00580_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00494_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00495_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00515_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00963_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 500 euros chacun soit

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00648_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, le préfet du Nord, représentée par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 500 euros soit mis à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02200_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D'une part, le moyen tiré de ce que le classement en zone agricole de la parcelle appartenant à la société Yves Coppa Immobilier serait incompatible avec le schéma de cohérence territoriale n'est pas assorti

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elles soutiennent que les moyens soulevés par la société de Saint-Yves ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00244_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble, a fait l’objet le 16 septembre 2022 d’une mesure de suspension

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02948_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03738_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.

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