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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 500 euros soit mis à
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête de M. A.
DCA_21DA00580_20220426
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00494_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête
DCA_21DA00495_20220531
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel
DCA_23DA00963_20240514
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 500 euros chacun soit
DCA_21DA00648_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, le préfet du Nord, représentée par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2021 ; 2°
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le CNAPS, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 500 euros soit mis à la
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
D'une part, le moyen tiré de ce que le classement en zone agricole de la parcelle appartenant à la société Yves Coppa Immobilier serait incompatible avec le schéma de cohérence territoriale n'est pas assorti
2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la société de Saint-Yves ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
Jean-Yves Tallec, président ; - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
B..., agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au sein du centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble, a fait l’objet le 16 septembre 2022 d’une mesure de suspension
Juge des référés
ORCA_25LY02948_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 27 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe
4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
Le GRETA Bretagne occidentale et le lycée Yves Thépot ont rejeté cette demande par une décision du 12 septembre 2023.
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