Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Zerrouki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 26 juillet 2021 ; 3°) à

3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Zerrouki

A B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zerrouki, avocat de M.

A..., représenté par Me Zerrouki, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503190 du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Zerrouki pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Zerrouki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M.

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

A B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

C, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône