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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03121_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'inspections de l'agence régionale de santé, actes administratifs ; - les deux rapports de l'ARS sont des faux Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
le plancher de cette mezzanine et le faux-plafond ; - il n'a commis aucune faute d'imprudence et n'a pas davantage méconnu une consigne ; les désordres affectant la mezzanine n'étant pas signalés,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ». 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A soutient avoir signé l'acte de cession le 20 mars 2013 et non le 29 décembre 2012 et que le document obtenu par l'administration des autorités fiscales belges serait, selon lui, " un faux ", il ne produit
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ». 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24504_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
déclaration ou pour des faits de faux et d'usage de faux. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux. ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 22.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ». 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
un tel acte, l'autorité administrative procède aux vérifications utiles.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ". 29.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conclusions d'inscription de faux : 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la demande d'inscription de faux : 3.
Source officiellePage 1 sur 3