Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Mme A a, par un acte enregistré le 27 février 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un arrêté du 29 août 2016, le maire de Saint-Aubin-de-Crétot a refusé de délivrer le permis de construire au motif que la nouvelle construction ne respectait pas le recul minimal de cinq mètres par

Aux termes de l'article R. 721-2 du même code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. / En aucun cas la

Elle a ensuite présenté le 9 novembre 2022 au même tribunal une requête n° 2200654 tendant à la récusation de M. D pour l'examen de sa requête n° 2200089.

Par un arrêté du 11 mai 2015, le maire de Gonfaron a refusé de délivrer le permis sollicité.

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Boisset-Les-Prévanches a refusé

de la récusation. / En aucun cas la demande de récusation ne peut être formée après la fin de l'audience ".

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer le visa de long séjour sollicité au motif que les actes d'état civil présentés par Mme A étaient dépourvus

Par une ordonnance n° 2206613 du 2 décembre 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d’instance de la société SAS EHG.

actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Par acte enregistré le 18 novembre 2022, la société Whirlpool France SAS, représentée par Me Grangé, demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.