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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940f19ba5988459c3fb6c
17 mars 1971
17 mars 1971
, RECUSE M X...
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41c8d
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'ALBERT X..., A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 21 DECEMBRE 1972 QUI L'A DEBOUTE DE SA RECUSATION CONTRE M Y..., JUGE AU TRIBUNAL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008019028
15 octobre 2001
15 octobre 2001
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 1999 par laquelle la chambre supérieure de discipline du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires a, après avoir déclaré mal fondé "l'acte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001383988
22 septembre 1994
22 septembre 1994
A l’audience du 2 février 1988, le requérant déposa un acte de récusation supplémentaire concernant le juge Thiry et récusa de plus les docteurs Fagnart et Lange - ce dernier au motif que
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44057
20 juin 1979
20 juin 1979
DE LA RECUSATION; QU'EN L'ESPECE, DANS LEURS CONCLUSIONS, LES ENTREPRENEURS ONT FAIT VALOIR QUE L'OPERATION COMMERCIALE INTERVENUE ENTRE LE MAITRE DE B...
Source officielleCour d'Appel
é au greffe à 14 heures 2O une demande de récusationc/M. A
6253c866bd3db21cbdd852fe
17 avril 2001
17 avril 2001
A... et que l'employée du greffe avait déposé l'acte de récusation alors que les débats étaient clôturés. M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d4
22 mai 2002
22 mai 2002
101 du nouveau Code de procédure civile et a déclaré irrecevables les demandes de récusation formées par M.
Source officielleciv1
613723f9cd580146774109d3
22 mai 2002
22 mai 2002
de membres du conseil de l'Ordre, valant demande de renvoi pour suspicion légitime, et qui l'ont refusée ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 1999) a rejeté la demande de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216REP001383988
16 février 1993
16 février 1993
A l'audience du 8 février 1988, le requérant déposa un acte de récusation complémentaire contre le magistrat T.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce4
24 avril 2008
24 avril 2008
: - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - infirmer totalement le jugement et statuant à nouveau, notamment sur le fondement de l'article 970 du code civil, - prononcer la nullité de l'acte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0626DEC005563400
26 juin 2003
26 juin 2003
récusation (voir l’arrêt de la Cour de cassation, chambre plénière, n o 23 du 1 er février 2000).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0903DEC001383988
3 septembre 1991
3 septembre 1991
de joindre l'examen des demandes de récusation à celui du fond.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003006796
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Au début de l'audience du 15 mars 1994, le requérant déposa un acte de récusation des membres de la commission médicale et du président qui avait siégé lors de l'audience
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0906DEC001260086
6 septembre 1991
6 septembre 1991
Le 25 mars 1985, la requérante déposa un acte de récusation contre le juge de la jeunesse de Namur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
, Me X...a présenté une requête en récusation du président de cette juridiction qui a été reçue par sa secrétaire à 16 heures 50.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0422JUD005563400
22 avril 2004
22 avril 2004
’une demande de récusation (voir l’arrêt de la Cour de cassation, chambre plénière, n o 23 du 1 er février 2000).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002472494
16 décembre 1999
16 décembre 1999
En particulier, lorsqu’un enfant commet un acte grave, tel que le meurtre d’un autre enfant, il est essentiel qu’il puisse faire face à la réalité de son acte et à tout ce qui en découle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002488894
16 décembre 1999
16 décembre 1999
En particulier, lorsqu’un enfant commet un acte grave, tel que le meurtre d’un autre enfant, il est essentiel qu’il puisse faire face à la réalité de son acte et à tout ce qui en découle.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0706DEC001174485
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Le requérant a déclaré qu'aucun acte de récusation ne serait formulé contre l'expert M. Il a en outre demandé de présenter un mémoire complémentaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0615JUD006095800
15 juin 2004
15 juin 2004
plead ») lorsque, en raison d'un handicap, par exemple une maladie mentale, il « n'a pas les capacités intellectuelles suffisantes pour donner des instructions à ses conseils, répondre à l'acte
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