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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
monprojetanah.gouv.fr " et conformément aux conditions générales d'utilisation de ce dernier, dédié aux demandes de subventions auprès de l'Anah, est considérée comme demande formulée auprès de l'Anah l'action
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par les salariés ; / 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La convention détaille les actions que la société Evolvia devra mener ainsi que les livrables attendus.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sont : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
faciliter l'accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que le congé de mobilité dans les conditions prévues aux articles L. 1237-18-1 à L. 1237-18-5, des actions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A participe à l'accueil sécurité des nouveaux arrivants, élèves ou animateurs et les sensibilise à la prévention des risques liés à l'activité circassienne, qu'il met en œuvre des actions de prévention
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
faciliter l'accompagnement et le reclassement externe des salariés sur des emplois équivalents, telles que le congé de mobilité dans les conditions prévues aux articles L. 1237-18-1 à L. 1237-18-5, des actions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Selon l’article L. 6362-3 du même code dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : « En cas de contrôle d'un organisme de formation, d'un organisme qui intervient dans les actions
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sont : 1° Les actions de formation ; 2° Les bilans de compétences ; 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 1233-62 de ce code : « Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : 1° Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national, des salariés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En ce qui concerne la réalité des actions de formation : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
: / 1° Les actions de formation ; / 2° Les bilans de compétences ; / 3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par suite, lorsque le juge administratif est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui est en redressement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
actions favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00279_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En second lieu, en vertu de l'article 14 des statuts du syndicat CFDT Santé Sociaux 08, il appartient au bureau du syndicat de décider des actions en justice et de désigner son représentant ad hoc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1233-62 du même code : " Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit des mesures telles que : / 1° Des actions en vue du reclassement interne sur le territoire national, des salariés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, lorsque le juge administratif est saisi d'une requête dirigée contre une décision d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'une entreprise qui est en redressement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par les salariés ; / 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
conformément à la circulaire du 28 octobre 2011 ; les nouvelles critiques formulées par l'inspecteur du travail à l'encontre de ce plan ne peuvent être retenues du fait de leur caractère nouveau ; le plan d'action
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents
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