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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle expose avoir été victime de discrimination et de faits vexatoires constitutifs d'un harcèlement moral depuis cette plainte, se caractérisant par des changements continuels d'affectation, le non-respect
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02714_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il n’est pas contesté que cette procédure n’a pas été respectée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B sont irrecevables en ce qu'elles visent d'autres chefs de préjudice que ceux relatifs à l'engagement non tenu de le nommer inspecteur général et à son absence d'affectation ; - son appel incident est
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : - le marché ne fait aucune référence au module de respect, mis en place de façon non concertée par l'administration pénitentiaire, au sens des stipulations de l'article 24.6 du CCAP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C est écroué depuis le 7 décembre 2012 et a été affecté au centre pénitentiaire de Bapaume du 24 janvier au 11 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'annexe 4 de cette circulaire mentionne également en son point II.5.3 relatif à l'affectation après mesures de carte scolaire que le personnel qui fait l'objet d'une suppression de poste sera réaffecté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
comme chauffeur dans l'hypothèse, non avérée, d'une pénurie de personnel qualifié pour ce poste.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00061_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce classement est établi dans le respect des priorités définies au II du présent article ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00911_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la procédure disciplinaire et a affecté sa décision de détournement de pouvoir ; - elle a méconnu le principe de non cumul des sanctions administratives en sanctionnant doublement un même manquement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B à compter du 15 juillet 2019, puis par un arrêté également du 9 juillet 2019, il l'a affecté comme référent insertion des mineurs non accompagnés. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A en prononçant son changement d'affectation ou en refusant sa réaffectation n'étant pas établie, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée, prise dans l'intérêt du service, serait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur le non-respect du droit à communication du dossier », « III-B. Sur l’absence de conseil de discipline », « IV. Sur l’existence d’une sanction disciplinaire déguisée », « V.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce faisant, il doit être regardé comme se référant à sa précédente affectation comme chef du CRA de Oissel. Eu égard aux annulations successivement prononcées des dernières affectations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
G..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité d’ayants droit de M. F...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'infirmière dans un service d'hospitalisation au sein duquel l'hôpital veillerait à respecter ses restrictions d'aptitude autant que les contraintes de service le permettraient.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00227_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05004_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'affectation. / Cela étant, il est admis ne pas remettre en cause l'avantage fiscal lorsque le propriétaire établit : / - qu'il a accompli les diligences concrètes pour que ce local soit réaffecté à
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C relève appel du jugement du 4 mars 2022 par lequel cette juridiction, après avoir écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune de B tirée de ce que la décision d'affectation contestée serait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En ce qui concerne la décision du 25 février 2019 portant nouvelle affectation : - sa demande d'annulation est recevable dès lors que la décision portant nouvelle affectation ne constitue pas une mesure
Source officiellePage 1 sur 412