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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur l'appel incident présenté par la société de développement économique d'Agde et du littoral : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01345_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 25 janvier 2022, le maire de la commune d'Agen s'y est opposé. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des jugements n° 2305575 et n° 2301887 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les requêtes présentées par la société AGB.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01859_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2025 et le 30 janvier 2026, la société AGC Glass France, venant aux droits et obligations de la société AGC Daver,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01148_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A H et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le maire d'Agde a accordé un permis de construire à la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22503_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La commune d'Agde, qui gère le golf international du Cap d'Agde, a conclu, le 20 juillet 2016, un accord-cadre de fournitures courantes et de services avec la société ORA Véhicules Electriques SAS pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Article 2 : La commune d'Agde et la société Cottageparks Méditerranée verseront chacune une somme de 1 500 euros à l'association de défense du Grand Agde, Touristes et Habitants Ensemble, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D et a mis les frais d'expertise à la charge de l'agglomération d'Agen.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
10 septembre, 10 octobre et 4 novembre 2024, la société civile immobilière Serovi, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d'annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire d’Agde
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme C, et de Me Munier, représentant le centre hospitalier Agen-Nérac.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03827_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G et de Me Crétin, représentant la commune d'Agde et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00544_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement n° 1605399 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la communauté d'agglomération d'Agen à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Description des nuisances visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est expert judiciaire auprès de la cour d'appel d'Agen et expert agréé par la commission nationale des accidents médicaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2023, a été présentée pour la commune d'Agde et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une délibération du 24 septembre 2019, la commune d'Agde a décidé de retirer la délibération du 28 juin 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
associé, au sein de laquelle il exerçait son activité d'agent général d'assurances et la SAS A D Conseils, au sein de laquelle il exerçait une activité de courtier en assurances, et du contrat conclu avec AGF
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur publique, - et les observations de Me Mazas, représentant l’association Grand Agde, Touristes et habitants ensemble.
Source officiellePage 1 sur 18