Il soutient que : - la préfète a méconnu les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, en refusant de lui délivrer un titre de séjour pour raisons médicales

Mme A veuve C, ressortissante algérienne née le 3 décembre 1958 à Sobha (Algérie), est entrée en France le 31 mai 2016 munie d'un visa de court séjour valable du 21 octobre 2015 au 20 octobre 2020.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour

Sa fille aînée, née le 4 août 1980 à Paris, est une ressortissante de nationalité française, de même que sa fille cadette, née le 21 août 1985 à Marseille.

Si Mme B, qui indique être arrivée sur le territoire français en 1978, avant l'âge de treize ans, produit des justificatifs de sa scolarité à Hautmont, en France, entre le 18 janvier 1979 et le 21 mars

Ils font appel du jugement du 21 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

C..., né le 2 août 1986 au Maroc, de M. A... E..., né le 10 mars 1990 en Algérie, de M. D... F..., né le 2 août 1986 au Maroc, de M. G... H... né le 2 septembre 1985 en Libye, de M. H...

B, ressortissant algérien né le 21 octobre 1981, est entré en France en 1984 selon ses déclarations.

B A et Mme C épouse A, ressortissants algériens nés respectivement le 27 mars 1981 et le 13 février 1986, sont entrés sur le territoire français munis d'un visa de court séjour respectivement le 6 octobre

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à

Mme A B, ressortissante algérienne née le 11 juin 1988 à Chir (Algérie), après s'être mariée en Algérie le 25 décembre 2017 avec un ressortissant algérien né le 4 février 1968 titulaire d'un certificat

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

A..., ressortissant algérien né le 21 mars 1982 à Bouftarik en Algérie, est entré en France le 6 décembre 2019 en possession d’un visa court séjour de 30 jours.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille et le protocole annexé du 22 décembre 1985

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B..., ressortissant algérien, né le 15 mars 1982 et entré en France, le 11 janvier 2017, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa Schengen de court séjour, valable du 24 octobre 2016 au 21 avril 2017

française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété

Mme A B, de nationalité algérienne, née le 4 mars 1984, est entrée en France irrégulièrement en novembre 2017 selon ses déclarations.