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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
. 1ère fract ", " Heures suppl.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ces seuls éléments, alors que la SAS Carrefour Supply Chain n'a pas fourni à l'instance des éléments factuels précis sur la cession de ses immobilisations, ne peuvent suffire à établir que, comme elle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00647_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00051_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La SAS Carrefour Supply Chain a alors porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen en lui demandant la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises contestés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à ce qu'a jugé le tribunal, il n'est pas justifié, par le seul courrier du préfet des Alpes-Maritimes, de la prescription même partielle de la créance qui est l'objet du titre de recette en litige, alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2021, l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - VetAgro Sup (Vetagro Sup
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02618_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la somme de 106 542,69 euros en réparation du préjudice que lui ont causé ses deux radiations illégales des cadres et d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics ou toute autorité à suppléer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
charges d'un agent du département alors qu'il était placé en arrêt de travail pour la période du 24 août au 30 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B dirigée à l'encontre de la société Suel et, par la voie de l'évocation, de rejeter les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03014_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par suite, l'Ensemble immobilier " Super Antibes " est fondé à en demander l'annulation. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences et désigner, dans les conditions prévues par la loi, la personne chargée de le suppléer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Hypno Sup a alors formé, conformément aux dispositions de l'article R. 6351-11 du code du travail, un recours administratif préalable obligatoire le 2 décembre 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif, qui a fondé à tort son raisonnement sur les dispositions de l'article 278 bis du code général des impôts, alors que sa demande n'en invoquait pas le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Micadif et Super Hague, a été enregistrée le 12 février 2026.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00228_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Son foyer, composé d'elle-même et de son mari, percevait, en outre, une somme d'environ 826 euros mensuels versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, venant suppléer le défaut de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 24 novembre 2017, la SAS Sup Interim 34 a saisi l'inspecteur du travail afin de solliciter l'autorisation de ne pas renouveler le contrat de mission de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SAS Super Garnier ne précise pas en quoi ces mesures seraient insuffisantes pour assurer la sécurité de la clientèle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
qu'elle exploite à l'enseigne " Super U " sur le territoire de la commune de La Ravoire, à hauteur de 990 m² et sur l'extension du drive attenant.
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