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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La préfète de l'Allier a ainsi exposé les éléments de la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00505_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le préfet de l'Allier a, en conséquence, refusé le séjour à M. et Mme B le 12 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02137_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est née en Algérie le 5 avril 1994 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
communiqué, la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Allier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02981_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La préfète de l’Allier n’a ainsi commis aucune illégalité en adoptant la décision expresse en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2023 la préfète de l'Allier a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 9 juillet 2018, le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé la révocation de Mme A, à compte du 11 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité dénommée " acouphènes avec altérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03102_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, que la préfète de l'Allier lui a refusé le séjour au terme de l'examen effectif de sa situation. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00800_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si la requérante allègue que sa vie serait menacée en Algérie, elle ne fournit aucune explication ni aucun élément.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02832_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 4 mars 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00071_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, pour le département de l'Allier ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêté du 7 novembre 2024, la préfète de l'Allier a délivré à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement rendu le 24 novembre 2023, le juge des tutelles a prononcé une mesure de tutelle au bénéfice du requérant d'une durée de cinq ans, au motif que l'altération de ses facultés mentales ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tendant à l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2117871 du 26 avril 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Allier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01194_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, sous le n° 2200623, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B, née en 1954, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses cinq frères et sœurs.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01487_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Alt est rejetée.
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