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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
des animaux, ainsi que les connaissances théoriques sur les maladies des animaux. / Les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise de ces compétences ainsi que les modalités d'organisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de Poitiers d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a autorisé la société par actions simplifiées (SAS) Dierking à ouvrir à Lessac (Charente) un parc animalier d’animaux
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et de propriété au profit d'une association de protection des animaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ainsi que l’a retenu le premier juge, il ressort de l’objet de l’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire », décrit au point précédent, qu’elle œuvre pour la cause animale et l’accueil et l’accompagnement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si un ou plusieurs animaux d’une exploitation ne répondent à aucune des dispositions prévues à l’article 3 du règlement (CE) n° 820/97, une limitation est imposée sur les mouvements de tous les animaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A comme président de l'établissement et titulaire du certificat de capacité, d'enregistrement des animaux dans le fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (IFAP) et d'enceinte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les interventions auxquelles un détenteur d'animaux ou un responsable de rassemblement temporaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 6 de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine dispose que le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne le personnel affecté au service de prévention du péril animalier : 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02224_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administratif de Montpellier à l'effet de contester un contrat administratif relatif aux services animaliers obligatoires (fourrière et refuge, chiens et chats).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a autorisé la société à responsabilité limitée Padiparc à ouvrir un établissement de présentation au public d'animaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
administratif de Nîmes d’annuler le permis de construire tacite obtenu par la SACPA le 6 novembre 2017 l’autorisant à construire trois bâtiments dédiés à l’exploitation d’une activité de fourrière animale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
justice administrative, à lui payer une provision de 55 948,14 euros à valoir sur les sommes qu'il estime lui être dues au titre des premiers acomptes des aides " politique agricole commune " et aides animales
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00769_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
justice administrative, à lui payer une provision de 24 886,69 euros à valoir sur les sommes qu'elle estime lui être dues au titre des premiers acomptes des aides " politique agricole commune " et aides animales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de l'engagement est considérée comme étant en anomalie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la zone de déplacement du poteau en 2011 et l'emplacement de la stabulation n'est pas un obstacle à la propagation de courants vagabonds dont l'experte sapiteure admet qu'ils ont un impact sur les animaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure PL_MAPO_MI2 est résilié.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
, confié aux seuls préfets, s'agissant de l'utilisation de ces animaux et de l'ouverture des établissements de présentation au public de ces animaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rise d’animaux du grou e ; il doit être ratiqué avant la sortie de l’animal our une nouvelle destination. (…)». 7.
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