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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA02773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ainsi, c'est à bon droit que le tribunal a annulé les dispositions contestées des annexes 8 BS, 8 BT, 8 BU et 8 BV au statut. 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BS au statut du personnel de la RATP, de la seconde phrase du premier alinéa du 2 du chapitre relatif à la rémunération statutaire des annexes 8 BT, 8 BU et 8 BV au même statut, du dernier alinéa du chapitre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
La notion d'annexe est de savoir si elle fait corps ou non avec le bâtiment principal.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
L'annexe 8 à la délibération précise que, pour les agents exerçant la fonction de chargé de mission, le coefficient multiplicateur est fixé à 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01317_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A cet égard, ce document ne mentionne qu'un " tableau de remboursement reconstitué en annexe 8 " pour l'acquisition des " murs du bowling " et cette annexe 8 n'a pas été produite à l'instance par les appelantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Si ledit état des lieux mentionne des chauffages neufs, aucune des factures produites en annexe 8 à la requête comme afférentes à cet appartement ne fait apparaitre d'acquisition d'un chauffage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
que le principe actif " Syricalm " a fait l'objet de nombreuses études d'efficacité in vitro et in vivo sur les inflammations et les rougeurs de la peau ; les dispositions des articles 3.1 et 3.6 de l'annexe
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'intervention de l'activité de l'association foncière de remembrement, sans emporter pour l'établissement public en cause une obligation d'exécuter des travaux sur l'ensemble des parcelles visées par cette annexe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
modification du plan local d'urbanisme et dans laquelle est interdite toute nouvelle construction, à l'exception des extensions mesurées et de l'aménagement des constructions existantes et de leurs annexes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en majeure partie, dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité, le requérant ne peut davantage être regardé comme satisfaisant à la condition d’octroi de la NBI posée au 3° de ladite annexe
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation publié par le ministre des affaires étrangères que la Guinée fait partie des Etats concernés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort de l'annexe 8 du tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation publié par le ministre des affaires étrangères que la Guinée fait partie des Etats concernés
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de la fonction publique, " le fonctionnaire à l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
sous-zones concernées et les travaux de défense contre l'incendie dont la réalisation permet d'envisager le déclassement de ces espaces dans le PPRIF définitif et dont la localisation figure sur des cartes annexées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22170_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ; - le tableau récapitulatif de l’état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, particulièrement son annexe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, des pièces enregistrées le 21 janvier 2021 et un mémoire le 8 décembre 2022, la société Clos du clocher, représentée par Me
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2015-1740 du 24 décembre 2015 ; - le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 ; - le tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation, particulièrement son annexe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 8 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
VII, partie 2 du règlement (UE) n°1308/2013 du Conseil (cf. annexe 8), les organisations de producteurs de vin, les associations de producteurs ou organisations interprofessionnelles réalisant une opération
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 portant la mention " salarié " ou la mention " travailleur temporaire " peut être délivrée, dans l'année
Source officiellePage 1 sur 1883