procédures fiscales, portant ainsi atteinte au principe des droits de la défense ; - les impositions sont dépourvues de bien-fondé, la SNC Groupe B A étant redevenue déficitaire par l'effet de l'annulation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mohamed Abdel Moshen Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020

Les requérantes ne peuvent donc utilement se prévaloir des erreurs de droit et d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la société Serience Soins de Suite et de Réadaptation, représentée par Me Musset, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Serience Soins de suite et de réadaptation déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

imposées et de séquences optionnelles.

Roy-Lahore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 1er avril 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision n° 434-23 du 11 juillet 2023 par laquelle

Par un jugement du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé ce refus. 2.

Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.

Par un jugement n° 2203089 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions.

B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation

Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2019, la société Ragt Semences, représentée par Me Letranchant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800898 du tribunal administratif de Toulouse

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, la Coopérative de semences du Sud appartenant au groupe Arterris, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler

La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).

La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).

La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).

La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).