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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'ordre public le 9 décembre 2018 ; - son objet social étant la défense de l'Etat d'Israël et la lutte contre les actions de boycott à l'égard de cet Etat et contre les discrimination notamment antisémites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., le préfet du Cher s’est fondé sur la circonstance qu’il était l’auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, il ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message à caractère antisémite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
J, coprésident de l'association, d'avoir en 2009, initié ou participé à plusieurs manifestations pro-palestiniennes au cours desquelles des déclarations antisémites ont été proférées et des drapeaux israéliens
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En novembre 2019, une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre pour ces faits ainsi que pour avoir tenu des propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites sur son lieu de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas, à des propos antisémites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02624_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
traitements de la part des services de police judiciaire d'Alençon le jour de son arrestation, ainsi que d'actes discriminatoires envers une personne en situation de handicap, d'humiliations et d'actes antisémites
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a inspiré des propos antisémites et anticatholiques aux enfants du foyer qu'il forme avec Mme B, et qu'il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B a développé depuis de nombreuses années, à l'occasion de ses différentes conférences ou interventions, un discours à caractère antisémite.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a publié sur le même compte « Twitter » de nombreux autres messages qui, s’ils n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales, consistaient en des propos violents, à teneur suprématiste, antisémite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches ". 8.Il est reproché à l'intéressé d'avoir tenu, en salle de repos, des propos virulents et antisémites dans la nuit du 16 au 17 juin 2019
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
années ; - les faits reprochés sont pour la plupart d’entre eux inexistants, les termes qu’ils a employés, notamment le nom « B... » ne sont pas empreints d’antisémitisme, il n’a ni tenu des propos antisémites
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
finances publiques à compter du 1er septembre 2019 en qualité d'inspecteur des finances publiques stagiaire, a publié jusqu'au 30 septembre 2019 des " tweets contenant des termes de nature raciste ou antisémite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sur un réseau social, au sein d'un groupe composé notamment de plusieurs collègues de son unité, à plusieurs reprises, notamment pendant le temps du service, tenu des propos racistes, misogynes, antisémites
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
hostiles à l'Occident, à la laïcité, aux francs-maçons ou encore aux musulmans qui ne partagent pas la conception de l'islam promue par l'association ; () beaucoup de ces commentaires sont ouvertement antisémites
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
international était de nature à rendre nécessaire la révention de la commission d’infractions énales, dès lors qu’il a entraîné, comme l’indique le réfet du Calvados, une augmentation des actes antisémites
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cependant la note blanche produite à cet effet n'impute aucun fait précis imputable directement à l'intéressé à l'exception de propos publics à caractère raciste et antisémite tenus en janvier 2017 par
Source officiellePage 1 sur 3