Elle soutient que : - l'envoi simultané de deux demandes de régularisation, concomitantes mais distinctes, l'une insérée dans l'accusé de réception de la requête, fondée sur l'article R 421-2 et l'autre

Par le jugement du 7 février 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M. A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour insuffisance de sa motivation doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

La commune de Joinville relève appel de ce jugement.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit, par suite, être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne contient aucune critique du jugement attaqué ; - les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés.

de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.

Bardoux ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier par les premiers juges ne relève pas de l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.

Par un jugement nos 2010561, 2012364, 2012373 et 2103823 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a jugé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la décision n° 2020-599 du 19 juin 2020 du

Il fait appel du jugement du 18 octobre 2021 de ce tribunal qui a rejeté sa demande. 2.

Par un jugement n° 2501512 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel des articles 1 et 2 de ce jugement. 2.

Son assureur, la société Axa France, subrogée dans ses droits à hauteur de 37 830,63 euros, et elle-même, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande

M. et Mme B relèvent appel du jugement du 10 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 13 juillet 2021. 3.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Par un arrêt du 31 octobre 2019 la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, jugé que la fraction des gains tirés du rachat des actions en vue de leur distribution à des salariés de la société

juges.