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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00170_20231109
9 novembre 2023
Sur l'appel incident du ministre : 11.
Juge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
Sur les conclusions incidentes de la commune de Pleudihen-sur-Rance : 4. Le désistement de la commune de Pleudihen-sur-Rance de son appel incident est pur et simple.
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
Sur l’appel incident : 3.
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
A et renoncent à leurs conclusions d'appel incident ainsi qu'à celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_24DA00959_20250123
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
Sur l'appel incident présenté par la commune de Fleury d'Aude : 4.
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
Le désistement de ses conclusions d'appel incident par Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
Sur l'appel incident : 4.
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
La SAS B, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour d'annuler le jugement en tant que, par son article 2, il a rejeté sa demande indemnitaire. Sur l'appel incident de la société B : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC00394_20230511
ORCA_22NC00432_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC00433_20230511
ORCA_22NC00434_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC00435_20230511
ORCA_22NC00436_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC00437_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_22NC01009_20230511
ORCA_22NC01010_20230511
ORCA_22NC01011_20230511
Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
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