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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2022 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture de son établissement situé au 12, mail Debré Berhan sur le territoire de cette commune.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
12 mars 2019 ; - elle a adressé sa demande de paiement direct tant à la société Etablissements Maille, titulaire du marché, qu'à la commune de Béthune, maître d'ouvrage ; - à titre subsidiaire, le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'expiration du délai d'appel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D'autre part, la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Pérols a décidé de confier au même cabinet d'avocats la défense des droits et intérêts de la collectivité dans le cadre de l'appel
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les feuilles à la main ; il lui a été interdit d'entrer en contact avec ses collègues ; le maire n'a pas agi ainsi dans l'intérêt du service ; - le mardi 5 octobre 2021, il s'est blessé gravement au
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la Maif justifie d'un intérêt à intervenir ; elle a présenté un mémoire distinct motivé comportant des conclusions ; l'intervention ne retarde pas le jugement de l'affaire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il lui a également indiqué que le mémoire en réclamation était entre les mains de l'assistant au maître d'ouvrage avant d'être transmis à son avocat.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 10 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 10 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 10 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi, le jeudi 25 mars, il a déposé une main courante à l'encontre de deux de ses collègues, en lieu et place d'une personne qu'il a considérée comme " sous tutelle ", alors qu'elle ne l'était pas et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En se bornant, pour invoquer la responsabilité de la société FORMA6, maître d'œuvre de l'opération " Cœur de ville ", à faire valoir de manière générale que la responsabilité des maitres d'œuvre peut être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Son intérêt est suffisant, dès lors que l'issue du contentieux indemnitaire engagé par les époux C est susceptible de léser de façon directe ses intérêts en tant qu'assureur du Conservatoire dont la responsabilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
moratoires au taux BCE augmenté de 8 % à compter du 27 mars 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires au taux BCE augmenté de 8 % à compter du 2 février 2014, 33 540 euros TTC avec intérêts moratoires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du même jour, le maire a refusé de reconnaître comme accident imputable au service un incident déclaré par Mme C le 24 mai 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ces derniers relèvent appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le maire de Saint-Alban a délivré, le 3 mai 2019, le certificat d'urbanisme sollicité. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01572_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de Barst avait assuré cette société que la commune acquerrait cette parcelle par la procédure de bien sans maître et qu'elle la lui revendrait.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : elle a intérêt à agir ; le maire n’avait pas compétence pour prendre l’arrêté en cause sur le fondement de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
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