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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02629_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
n'est intervenue que dans le cadre du lot " process tertiaire " et " génie civil " attribué à un sous-groupement dont elle faisait partie et au sein duquel elle était plus particulièrement en charge du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’appel principal : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle soutient qu’elle a fait appel, par requête enregistrée sous le n° 22MA01601, du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
porte donc sur cette condamnation et l'appel incident présenté par la banque Courtois à titre subsidiaire porte sur des créances divisibles de celles auquel se rapporte l'appel principal ; - à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de Civaux relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02027_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Si le jugement est susceptible d’appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n’a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La commune de Sauvian forme un appel incident au titre des congés payés et du préjudice moral qu'elle a été condamnée à indemniser. Sur l'appel principal présenté par Mme B : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03545_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
dès lors d'une part, que les faits reprochés sont anciens et dénués de gravité et ne figurent pas au B2 de son casier judiciaire, d'autre part, qu'il satisfait à la condition d'assimilation, pour avoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : L'article 1er de l'arrêt 18PA20476 du 31 juillet 2023 de la cour administrative d'appel de Paris est ainsi rectifié : " Les sociétés Sogea Martinique et autres sont condamnées
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et Services et la Compagnie Martiniquaise de Bâtiment (Comabat), représentée par Me Bourgine, conclut, en l'absence de demande principale dirigée contre le groupement, au rejet de l'appel en garantie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article 21-15 du code civil : " () l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00854_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04612_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société civile immobilière de la vision a saisi le Tribunal administratif de Paris de quatre demandes tendant, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'annulation des titres de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle pour la part leur incombant ; 4°) s'agissant du poste " problèmes des poutres sectionnées dans les vestiaires ", à titre principal, d'infirmer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
De quatrième part, aux termes de l'article 2 de l'arrêté n° 1117 du 5 juillet 2012 : " () Le cadre d'emplois " maîtrise comprend les grades suivants : technicien et technicien principal.
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