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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053592795
26 février 2026
26 février 2026
CETAT08-035 Armées et défense. - Emplois réservés.
5ème chambre
DCA_23NT03424_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, pour s'opposer au projet en litige, le ministre des armées fait valoir dans son avis du 26 mai 2023 qu'un tronçon du couloir d'action des avions d'entrainement de l'armée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00531_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il ne ressort pas des pièces versées qu'excepté sa femme et ses deux enfants, le requérant dispose d'attaches privées et familiales en France, ni qu'il n'aurait plus de famille en Arménie où il déclare
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
septembre 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays d'origine, l'Arménie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le dé artement des Côtes-d’Armor, se fondant sur le ra ort du 21 avril 2021 établi ar M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852304
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009364
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. - Police du port et de la détention d'armes.
4ème chambre
DCA_23PA01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A... et sa famille en raison de l’intervention du ministre des armés du fait de la collaboration de M. A... avec l’armée française.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, est au nombre des armes à feu classées en catégorie A2 destinées au maintien de l'ordre, il constitue une arme non létale, spécifiquement conçue pour mettre hors de combat ou repousser les personnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'appel interjeté par le ministre des armées a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 avril 2013.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, la première juge a considéré que, " depuis le 16 août 2021, la victoire militaire des forces talibanes conjuguée à la désagrégation des autorités gouvernementales et de l'armée nationale afghane et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01636_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A la demande du maire de la commune d'Arles présentée le 16 novembre 2018, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a retiré l'agrément d'agent de police municipale de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Son arme de service ne lui a pas été restituée lors de sa reprise de fonctions, soit le 22 février 2017.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
nationale afghane et au retrait des forces armées étrangères a entraîné une désorganisation générale du pays " et que " compte tenu de la présence d'éléments plus ou moins incontrôlés, y compris parmi
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'une méconnaissance des stipulations précitées, le premier juge, après avoir estimé qu'" il ressort effectivement des sources publiques disponibles que l'Afghanistan, en dépit de la fin du conflit armé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01432_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il court le risque d'être enrôlé contre son gré dans les forces armées régulières russes pour aller combattre en Ukraine.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Après environ une heure de discussions très vives et la persistance de l'intéressé dans son refus de rendre son arme et dans sa volonté de prendre son service armé, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852468
24 novembre 2025
24 novembre 2025
CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.
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