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496 résultats pour « arrangement administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01831_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article 1er de l’arrangement administratif du 24 novembre 2003 : « Le présent arrangement a pour objet de définir les modalités de prêt par la partie britannique à la partie française,

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

régionale le maintien de sa situation à A dans le cadre d'une correspondance de janvier 2021 ; - la procédure de validation par les autorités chinoises de son affectation n'a pas été respectée ; - l'arrangement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02392_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement n°2201043 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de E a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05112_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00611_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, d'ordonner le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 septembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02359_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02372_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2300277 du 3 février 2023, la magistrate désignée par le président tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02041_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un jugement n° 2302231 du 20 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01690_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03043_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03675_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00677_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2501885 du 26 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02948_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la préfète de la Loire en date du 12 juillet 2021 fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné en exécution d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02132_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A devant le tribunal administratif de Rouen. DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement n° 2302372 du tribunal administratif de Rouen du 27 octobre 2023 sont annulés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, placé au centre de rétention administrative de Metz, a demandé l'annulation de cet arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03053_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02317_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un jugement n° 2505672 du 22 août 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06094_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, aux points 5 et 6 du jugement attaqué. 4.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00124_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un jugement n° 2205104 du 23 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01145_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par un jugement n° 2413092 du 2 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle