, a enjoint à la maire de Beaurepaire-en-Bresse de procéder au réexamen de la demande de M. et Mme C tendant au retrait de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 2 décembre 2019, dans un

octobre 2020 emporte nécessairement pour la commune de Les Mazures une obligation de délivrer un arrêté de non-opposition aux travaux.

Le maire de Longvilliers a délivré le 19 novembre 2019 un arrêté de non-opposition à déclaration préalable au bénéfice du GFA de la butte aux lièvres, ainsi qu'un arrêté de non-opposition à déclaration

A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision par laquelle le maire de Villelongue-de-la-Salanque a implicitement refusé de retirer l'arrêté de non-opposition à déclaration

Par un arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 26 mai 2025, le maire de la commune du Bois-Plage-en-Ré ne s’est pas opposé au projet de travaux sur la parcelle cadastrée section Ua, n° 1770

avec apposition de petits bois à l'extérieur du vitrage ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saintes de leur délivrer un nouvel arrêté de non-opposition à déclaration préalable prescrivant le

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 29 juin 2022 tel que modifié par l'arrêté modificatif du 10 janvier 2024 : 4.

Sur la régularisation des illégalités entachant l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 17 janvier 2020 : 2.

Paris du 14 décembre 2023 rejetant sa requête enregistrée sous le n° 2209829 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 27 février 2022 opposée par la Ville de Paris au recours gracieux et l'arrêté

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

O... et la clinique Saint-Exupéry ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile en vue de l’implantation

maire de la ville de Granville a rejeté le recours gracieux régularisé par le conseil de M. et Mme D, selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 décembre 2018, à l'encontre de l'arrêté

Par arrêté du 8 février 2023 le maire de la commune des Lilas a pris un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 9 janvier précédent par Mme A, en vue de la réalisation

maire de la commune de Verrières s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un mât de mesure du vent ; 2°) d'enjoindre au maire de Verrières, à titre principal, de lui délivrer un arrêté

en deux lots A et B de l’unité foncière constituée de la parcelle AS 58 située 10 rue Delacoux à Montmorency, d’enjoindre au maire de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable et

novembre 2020 en vue de la pose de panneaux photovoltaïques, sur un terrain situé 25 avenue du docteur A à Goussainville (95190), d'autre part, d'enjoindre à la commune de Goussainville de prendre un arrêté

Puis, le 24 janvier 2018, le maire a pris un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable, sous réserve du respect des prescriptions de l'ABF.

à statuer, l'arrêté de retrait de l'arrêté de non-opposition en litige étant exécutoire et définitif ; - à titre infiniment subsidiaire, la demande de première instance n'est ni recevable, M.

en droit et en fait aux éléments opérants de cette argumentation, en se fondant, notamment, sur l'article UB 12 du plan local d'urbanisme en vigueur à la date du 15 mars 2013 à laquelle a été pris l'arrêté

Chauvé de prendre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, un arrêté de non opposition à sa déclaration de travaux déposée le 30 juillet 2018 ; 4°) de mettre