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8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

18 octobre 2022

dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L, du troisième aliéna du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 N et aux décisions des 1er août et 29 novembre 2017

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

de l'article 2.1. du chapitre 4 du règlement du PSMV.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

8 octobre 2024

4. 11.

8ème chambre

DCA_20PA02773_20221018

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 du statut du personnel de la RATP : " Des annexes établies conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 et à l'article 1er du décret n° 60

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00754_20230427

27 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 581-2 du code de l'environnement : " Afin d'assurer la protection du cadre de vie, le présent chapitre fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02375_20221031

31 octobre 2022

Enfin, aux termes du 1 de l'article 23, figurant dans le même chapitre VI : " Lorsqu'un État membre auprès duquel une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), a introduit une nouvelle

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03829_20230817

17 août 2023

critères du règlement, en faisant application du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01885_20220914

14 septembre 2022

III du titre V du code des douanes ; 4°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 500 001 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01935_20230427

27 avril 2023

de l'article L. 411-2 ; (…) ».

Juge des référés

ORCA_24PA03119_20241118

18 novembre 2024

critères du règlement, en faisant application du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3.

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20251218

18 décembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme C... et H... F... et de M. et Mme B... et I... E... est rejetée. Article 2 : M. et Mme C... et H... F... et de M. et Mme B... et I...

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01892_20220614

14 juin 2022

Enfin, aux termes du 1 de l'article 23, figurant dans le même chapitre VI : " Lorsqu'un État membre auprès duquel une personne visée à l'article 18, paragraphe 1, point b), c) ou d), a introduit une nouvelle

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02907_20240620

20 juin 2024

Selon l’article L. 77-11-2 de ce chapitre : « Une organisation syndicale de fonctionnaires représentative au sens du III de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

5ème Chambre

DCA_22PA00673_20220930

30 septembre 2022

critères du règlement, en faisant application du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3.

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00266_20220623

23 juin 2022

) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00283_20240404

4 avril 2024

ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

7 décembre 2023

En outre, le 2° du même article dispose : " Les demandes d'autorisation au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement () régulièrement

2ème Chambre

DCA_23VE00620_20241119

19 novembre 2024

2 et 3 du chapitre 3 du titre II dudit plan de prévention. 3.

4ème chambre

DCA_21PA05846_20220408

8 avril 2022

ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de son chapitre II.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04220_20230222

22 février 2023

Eu égard à la nature de ces informations, la remise par l'autorité administrative de la brochure prévue par le paragraphe 2 de l'article 4 du règlement constitue pour le demandeur d'asile une garantie.