A et à ce que soient mises à la charge de l'AP-HP les sommes de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de 500 euros au

162 euros au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 4°) de mettre à la charge de la société Relyens mutual insurance la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Aux termes du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime

de 47 237,10 euros au titre de ses débours, le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et la somme de 1 000 euros au titre des frais de l'instance

Elle soutient qu'elle a droit au remboursement de ses débours en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et enfin la somme de 2 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

162 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

, ainsi que la somme de 1 091 euros en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoit les règles qui s'appliquent en cas de recours d'un assuré social atteint d'une lésion imputable à un tiers ou de son ayant droit à l'encontre de

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale prévoit les règles qui s'appliquent en cas de recours d'un assuré social atteint d'une lésion imputable à un tiers ou de son ayant droit à l'encontre de

B..., ainsi que la somme de 1 191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du III de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, dispose que : " Lorsque

B..., assuré social de la CPAM de la Gironde, en méconnaissance des dispositions du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale de 1 098 euros.

le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à payer à la CPAM du Var la somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans un article

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.