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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00797_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222- 1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02409_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03210_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A a sollicité son admission au séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 421-1 et L435-1 du CESEDA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02500_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01545_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02832_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04701_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03183_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05309_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : La décision portant refus de séjour méconnaît l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Elle méconnaît l’article L435-4 du même code ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00462_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01312_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00873_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En vertu de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04481_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01408_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L435-1 dudit code.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des
Source officielle