l'article de l'article L761-1 du code de justice administrative.

B..., a mis à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

L761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A sont infondés.

L761-1 du code de justice administrative.

A à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

D'une part, les dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu' une somme soit mise à la charge de M.

Sur la légalité de l’arrêté du 4 juin 2019 : Aux termes de l’article 68 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat applicable à la date

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, Monsieur A maintient ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1981 à Kindia, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

L761-1 du code de justice administrative, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société requérante ainsi que les conclusions de la commune de Romainville au titre de l'article L761-1

C une somme de 2 500 euros en application de l'article L761-1 du code de justice administrative.

L761-1 du code de justice administrative.

 L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L761-1 du code de

Par conséquent ses conclusions tendant à l'application de l'article L761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

L761-1 du code de justice administrative.

Par voie de conséquence, ses conclusions au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées. 8.