Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
syndicale autorisée de la vallée de la Dives et le scrutin du 6 octobre 2019 portant élection des nouveaux syndics ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée de la Vallée de la
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon dès lors qu'elle protège de l'écoulement de l'eau et évite la pollution ; de plus, cette dalle est la propriété de l'association syndicale autorisée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
syndicale autorisée du canal de Gignac ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac une somme de 2 500 euros à verser à son profit sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association syndicale autorisée Ouvèze Ventoux sont inopérants ou ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dans le périmètre de l'association syndicale autorisée.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les taxes syndicales prélevées par les associations syndicales autorisées ont pour objet d'assurer la répartition entre les propriétaires, membres de l'association, des dépenses, essentiellement constituées
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
syndicale autorisée du canal de Gignac ; - il n'est pas établi que la totalité de ses parcelles cadastrées section et section sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée ;
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
E C et Mme B D, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des membres de l’association dissoute à l’association syndicale autorisée du canal de Buzay n’est pas justifié par un motif d’intérêt général.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, ainsi que l'a jugé le tribunal, le syndicat de l'association syndicale autorisée du Domaine du Rastel d'Agay, compétent en application de l'article 17 des statuts de cette association pour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02793_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à ce que l'association syndicale autorisée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée du canal de Carpentras a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’enjoindre à M. A...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00917_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête d’appel de l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
3°) de condamner l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
arrêtées le 20 novembre 2017 par le syndicat de l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de l'avenue Maurice Clétras.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02185_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le montant de l’aide reçue par l’association syndicale autorisée doit être déduit de celui des sommes mises à sa charge au titre de l
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le président de l'association syndicale autorisée pour l'assainissement de la Basse plaine de Marsillargues n'a pas été valablement autorisé
Source officiellePage 1 sur 56