Eu égard à l'objet de l'expertise demandée, il y a lieu de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

La société Assurances du Crédit Mutuel soutient que : - M.

Par une lettre du 13 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime agissant pour le compte de celle des Deux-Sèvres ne s'oppose pas à la demande de Mme A et informe

Article 2 : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles sont condamnés solidairement à verser, à compter de la date de mise à disposition du présent arrêt

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, a demandé au tribunal de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à lui verser la somme de

d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine.

A B, expert en assurance déclarant son activité à Saint-Martin, exerçait une partie au moins de cette activité dans le Var, qu'il n'avait déclarée ni au titre de l'imposition sur le revenu, ni au titre

Vu : -le code des assurances ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme D A pour statuer en application du livre V du code de justice administrative.

B..., Mme D..., Montpellier Méditerranée Métropole, la société Paris Nord Assurances Services et la commune de Pérols.

Sur la base d’un taux horaire correspondant au SMIC brut de chacune des années considérées, majoré de 40 % pour tenir compte des charges patronales et sur la base d’une année de 412 jours pour tenir compte

Compte tenu de ces éléments, le besoin global d'assistance peut être évalué à 12 heures par jour.

du 3 novembre 2020, et leur capitalisation annuelle à compter du 3 novembre 2021, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la requête du 3 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser, pour le compte

R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme C B a été l'objet à compter

hospitalier (CH) de Châteauroux, de l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours, hôpital Trousseau, du docteur B et de la caisse primaire d'assurance

Il appartiendra à M.

Il appartiendra à M.

S'agissant de la période allant du 20 octobre 2015, date à compter de laquelle M.