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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de désigner le docteur A en qualité d'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur s'il l'estime nécessaire ; - de donner à l'expert mission de convoquer les parties et les entendre, de procéder à l'audition
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qualité d'usager d'un ouvrage public dont l'entretien incombait à la commune de Saint-Cyprien à laquelle il appartient de rapporter la preuve de l'entretien normal de cet ouvrage ; - lors de son audition
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon les allégations des salariées du salon de coiffure retranscrites dans les procès-verbaux d'audition, Mme F, leur responsable, serait la cause du climat tendu existant sur leur lieu de travail du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D E, ressortissant marocain né le 1er octobre 1996 à Sidi Boubker, a été interpellé le 1er janvier 2023 et s'est prévalu lors de son audition par les services de police d'un alias, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, le 9 octobre 2015, de la victime présumée des faits ayant fait l'objet de l'enquête pénale, audition au cours de laquelle ont, au demeurant, été seulement évoqué des faits intervenus depuis mai 2013,
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... soutient également que le principe du droit d’être entendu aurait été méconnu au cours de son audition du 7 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
hospitalier interarmées de B indique que l'intéressé présente plusieurs lésions évolutives parfois d'apparition tardive, pouvant être considérées comme secondaire au blast et notamment une baisse de l'audition
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il a également demandé au tribunal de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour " diminution de l'ouverture palpébrale gauche " et " hypoacousie bilatérale : perte auditive moyenne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, au cours de l'enquête contradictoire qu'il a menée, à l'audition de quinze salariés de l'entreprise. 6.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, la circonstance que les procès-verbaux d'audition faisant apparaître des renonciations à recettes de la part de l'EURL Eric B services ont été dressés au stade de l'enquête préliminaire dirigée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
ont considéré que l'inspectrice des finances publiques, mise à disposition du groupe d'intervention régional de Picardie et ayant apporté son concours technique dans le cadre d'une réquisition à un sachant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, auditionné par l'inspecteur du travail, a fait savoir à ce dernier qu'il avait présenté sa candidature au poste précité de " Directeur des ventes Moyenne Tension France " et déjà passé un entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions ; dans ce cas, son audition est de droit. () ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la suite de ses observations, l'inspecteur du travail a auditionné deux salariés de la société VAF et un de la société AMCT et a transmis à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans la mesure où le maintien de la discipline incombait au chef d'établissement ; - il a, par ailleurs, toujours payé, en application de l'article 11 de la convention, les redevances qu'il devait, sachant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
la Cour : - de joindre les affaires n° 21MA03597 et n° 22MA01486 ; - d'ordonner des mesures d'instruction tendant à la réalisation d'une enquête, dans le cadre de laquelle il sera procédé à l'audition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Les décisions attaquées mentionnent à ce titre les faits saillants du parcours du requérant et les éléments dont il s'est prévalu, étant relevé qu'il fait lui-même état dans son procès-verbal d'audition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03822_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B a été spécialement auditionné le 16 septembre 2023 et la préfète de l'Allier a relevé les points saillants de sa situation personnelle dont il a alors fait état et qui ont déterminé la décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
totale de 141 827,05 euros au titre de la réparation de leurs préjudices ou, à titre subsidiaire, de la déclarer responsable à hauteur de 50% de leurs préjudices ; 3°) d'ordonner par voie d'enquête l'audition
Source officiellePage 1 sur 2