Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'arrêté portant retrait du permis de construire en litige.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’autorisation d’installation d’enseignes au 69, avenue de la Résistance, Le Raincy (93340) délivrée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, les motifs de retrait soulevés par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H..., qui exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI du 134 avenue Wilson sont infondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
société TotalÉnergies Renouvelables France, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux formé le 30 juillet 2021, et, d'autre part, de la délibération du 15 décembre 2021 retirant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux, déposée par la société Cellnex, en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 134 B, avenue
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, par la voie de la tierce opposition, de déclarer non avenu le jugement n° 1803858 du 23 avril 2019 rendu par ce dernier, de rejeter la requête
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers de l’immeuble situé 50 avenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il en résulte qu'un permis de construire tacite est né le 7 janvier 2020 et que l'arrêté litigieux s'analyse comme un retrait de ce permis de construire tacite.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02693_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 22 octobre 2021, procédé au retrait, pour fraude, de ces trois certificats de résidence.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis 116 avenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
devant la cour : Par une " requête en règlement de juges ", enregistrée le 24 mars 2025, la société ACS Production, représentée par Me Wistan Plateaux, demande à la cour : - de déclarer nul et non avenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société civile immobilière B.A.B.H.O.T., par une requête en tierce opposition, a demandé à ce tribunal de déclarer non avenu, d'une part, le jugement n° 1601524 du 7 juin 2018 par lequel le tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
que d'un mètre quatre-vingt seize de la façade nord, du côté de l'avenue Gambetta.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses préjudices étaient sans lien avec la décision illégale du 9 mai 2014 portant retrait des décisions d'octroi d'aide du 10 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802514 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision orale du 30 avril 2018 emportant retrait de l'arme de service de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
a été prise ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation en considérant que le retrait de l'arrêté du 19 janvier 2017 méconnaissait les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
maire de Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue
Source officiellePage 1 sur 56