des avis d'arrêts de travail établis par son médecin psychiatre traitant qui précisaient son état dépressif et d'épuisement ; elle a agi avec précipitation, sans tenir compte de son état de santé ;

de Rempnat de le réintégrer dans ses fonctions et de condamner la commune de Rempnat à lui verser une somme globale de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

Le comité médical a donné un avis favorable le 19 janvier 2018 à une reprise d'activité avec restrictions en lien avec la médecine préventive à compter du 15 février 2018.

théra eutique ; – le refus de réintégration est entaché d’une erreur manifeste d’a réciation car elle bénéficiait d’un avis favorable à une re rise à tem s artiel théra eutique du médecin agréé et

, il est fondé à se prévaloir de l'absence de demande de reclassement par Mme C après l'avis du comité médical du 19 mai 2016 prenant en compte les restrictions validées par le médecin du travail ; -

En exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil, France Travail a, d’une part, par une décision du 10 juin 2024, réintégré juridiquement M.

du médecin de prévention du 18 octobre 2018 qui préconise seulement une reprise du travail sur un poste adapté, et qui ne conclut pas à une inaptitude totale à tout poste de travail, alors que les avis

du 27 octobre 2005 dans le cadre d'un détachement sur un autre lieu de travail et dans son avis du 16 octobre 2007, il a considéré qu'il n'était pas inapte de façon définitive et absolue à l'exercice

ses fonctions que le 30 août suivant, l'administration ayant illégalement subordonné sa reprise à l'avis préalable du médecin du travail ; elle a été " placardisée " dès sa reprise du travail, n'étant

Après avoir sollicité, le 2 décembre 2016, une reprise de ses fonctions, le comité médical départemental de Gironde a émis, le 19 janvier 2017, un avis favorable à une reprise du travail à temps complet

médical du 17 août 2018, l'avis du comité médical du 4 septembre 2018 et la fiche de suivi du service de la santé au travail du 19 février 2019 ne formulant pas cette restriction.

Par un courrier en date du 20 mars 2018, le président de l'établissement a donné un avis favorable à cette demande de réintégration et a proposé à l'intéressée le seul poste vacant correspondant à son

du médecin du travail du 19 mai 2021, et non l'avis plus récent du 13 octobre 2021 ; - son licenciement révèle une discrimination en raison de son état de santé ; - son licenciement ne repose sur

et avait été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise dès lors que l'avis du service de médecine professionnelle et préventive aurait pu être de nature à éclairer davantage

dans les effectifs, de réexaminer sa situation et d’adapter son poste, au besoin, aux restrictions émises par le médecin du travail ou de procéder à son reclassement dans un poste vacant correspondant

dans les effectifs, de réexaminer sa situation et d’adapter son poste, au besoin, aux restrictions émises par le médecin du travail ou de procéder à son reclassement dans un poste vacant correspondant

Le 17 décembre 2018, le médecin de prévention a aussi émis un avis favorable à la reprise dès que possible, avec aménagement du poste.

Alors qu'il était placé en congé de longue maladie depuis le 27 décembre 2016, le comité médical a rendu le 5 août 2019 un avis favorable à sa réintégration sur un poste aménagé à compter du 27 août 2019

Le médecin du travail, le 26 septembre 2018, puis le comité médical départemental, le 28 septembre suivant, se sont prononcés en faveur de sa reprise d'activité au terme de son congé de longue maladie.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et