Sur les conclusions reconventionnelles de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis : 8.

la décision rejetant sa demande d'inscription au tableau ; 4° de condamner l'ordre des avocats l'ordre des avocats au barreau de Tours au versement de la somme de 12.227,15 euros, assortie des intérêts

Dans ce contexte, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Matarin ont chacun formé un recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 22 décembre 2017, en tant qu'il exclut les avocats

Par une intervention enregistrée le 7 mai 2024, l'ordre des avocats du barreau de Lille s'associe aux conclusions de M. B.

Sur l'intervention du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2.

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 juin 2022, l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par Me Benichou, demande à la cour de considérer que le jugement du 2 décembre

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2. L'ordre des avocats du barreau de Nantes a intérêt à l'admission des conclusions présentées par Me Blin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Caisse des règlements pécuniaires des avocats du barreau de Metz, (ci-après CARPA) de Metz a demandé au tribunal administratif

Des observations ont été présentées par la bâtonnière de l'Ordre des avocats du barreau de Paris le 4 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L'ordre des avocats du barreau de Lille a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours en annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le

une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte d'une part

son entreprise et en dépit des demandes de justificatifs (bilan, factures, etc.) que lui a transmis le rectorat, l'appelante ne produit, devant la cour, qu'une attestation du bâtonnier de l'ordre des avocats

à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22PA03029 présentée par Me Leborgne pour la Selarl d'avocats au barreau Levy-Chevalier Leborgne, la société GTM

B... d’être assisté par un avocat en saisissant l’ordre des avocats au barreau de Châteauroux par un courriel du 26 octobre 2020 ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, irrégulièrement présentée sans ministère d'avocat, Mme B A peut être regardée comme demandant à la cour l'annulation de l'ordonnance

E A l'avait dessaisie et avait sollicité la désignation d'un nouvel avocat auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Marseille.

non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau.

non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau.