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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, avocat plaidant, et Me Isabelle Fici de Micheri, avocat postulant, conclut à la confirmation du jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'assimilation du postulant à la communauté française, notamment son niveau de connaissance de l'histoire, de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03255_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement fonder son appréciation sur le degré de connaissance par le postulant de l'histoire, de la culture et de la société françaises et des droits
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00906_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat pouvant être rétribué, totalement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01068_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01704_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant ainsi que la nature, le niveau et la stabilité de ses ressources.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03579_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle peut, sans erreur de droit, ajourner ou rejeter une demande d’acquisition de la nationalité française en se fondant notamment sur la circonstance que le postulant avait, au soutien d’une demande tendant
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s’il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le centre des intérêts familiaux et matériels du postulant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03489_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par la Sarl Novas Avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2020 du ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par la Selarl Inter Barreaux Nantes Angers Atlantique Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par le cabinet Athon-Perez, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02834_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte notamment l’intégration de l’intéressé dans la société française et les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00211_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies, en tenant compte, notamment, de l'assiduité, de la progression et de la cohérence du cursus suivi et que le postulant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Enfin, aux termes de l'article L 124-20 de ce code : " Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l'infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure
Source officiellePage 1 sur 4