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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tel que défini par la circulaire du 27 juin 2013 ; or, le transport primaire couvre le transport jusqu'à l'établissement en mesure de prodiguer des soins appropriés au patient ; - le transport du blessé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société requérante au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, France Info, France Inter, RMC, RTL et, dans une moindre mesure, BFM Business, France Bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au surplus, la zone en question est répertoriée en zone 3 " enjeu écologique secondaire " de la trame verte et bleue, laquelle rejoint au nord-est une vaste zone protégée qui rejoint une zone 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, engagé dans l'armée de terre en 1949, a été blessé en service en 1953 en Indochine, puis en 1957, et en 1972.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 21 janvier 1975, l’intéressé a été blessé lors d’un saut en parachute. Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme C produit par ailleurs une précédente demande de pension déposée par son père le 23 mars 1962, indiquant que sa fille a été blessée à la hanche droite par un obus le 24 janvier 1959 et qu'elle a été
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B a été blessé par un projectile lancé par un lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Ecrin Bleu, qui exploite l’hôtel dénommé « Rêve Bleu » sur le territoire de la commune du Diamant, a déposé le 25 mai 2020 un dossier de demande de subvention, dans le cadre du programme opérationnel
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 132-75 du code pénal : " Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, la commune de Segré-en-Anjou-Bleu a été créée par un arrêté du 28 septembre 2016, avec effet au 15 décembre suivant.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Bléré déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
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