Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des pertes de gains professionnels futurs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ils soutiennent que : - les dépenses de santé futures exposés par la CPAM de Roubaix-Tourcoing ont été surestimées, la caisse ayant présenté ses débours futurs sur la base d’un renouvellement annuel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ne résulte pas davantage de l'instruction, eu égard notamment aux ressources que lui procurera cette rente future de préjudice patrimonial scolaire et professionnel, qu'il aurait, pour le futur, vocation
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'agissant des dépenses de santé actuelles et futures : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé et ne répond pas à l’ensemble des moyens qu’elle soulevait ; - elle n’a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; le choix
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ce programme permettait à la commune de mettre à la charge des futurs constructeurs une partie du coût des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants du quartier du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, l'AP-HP n'est donc pas fondée à soutenir que l'indemnisation des préjudices futurs de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ses choix d'orientation universitaire ont en outre été contraints par les considérations liées à son handicap.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
qu'elle a subis à la suite de son accident de travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'un spécialiste de son choix
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
(dépenses de santé actuelles), 369 571,58 euros au titre des débours futurs à compter de la consolidation (dépenses de santé futures) et 45 792,28 euros au titre des indemnités journalières et de la pension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00092_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il soutient que : - les arrêtés contestés, fondés principalement sur le classement des parcelles constituant le terrain d'assiette des projets en zone Ue2 dans le futur plan local d'urbanisme, sont illégaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00461_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'agissant des dépenses de santé futures : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Quant aux dépenses de santé futures : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à la somme de 315 372,33 euros ; - celle au titre des dépenses de santé futures ressort à la somme de 236 255,84 euros ; - le total de ses débours imputables au choix thérapeutique fautif s'élève
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à la somme de 315 372,33 euros ; - celle au titre des dépenses de santé futures ressort à la somme de 236 255,84 euros ; - le total de ses débours imputables au choix thérapeutique fautif s'élève
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
que les dépenses futures de location d'un logement adapté par Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne les dépenses de santé futures : 14.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04552_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
dispositions du futur plan local d’urbanisme n’implique pas pour autant qu’il ait pour effet de compromettre l’application de ce dernier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour la période future, le taux horaire doit être porté à 15 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne les choix des premiers juges de subordonner le remboursement des arrérages à échoir de la rente d’invalidité servie
Source officiellePage 1 sur 58