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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SEA a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'interpréter la clause du bordereau des prix de l'accord-cadre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En ce qui concerne l'existence de clauses justifiant une soumission au régime exorbitant des contrats administratifs : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire modificatif dont l’objet est de préciser la densité et la persistance des essences constituant la haie végétale prévue pour obstruer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
auraient eu une incidence sur l'ordre de classement entre la SAS Prolarge et la société classée deuxième, notamment au regard du critère de la performance technique pour laquelle le candidat classé deuxième
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sur l'opportunité du classement retenu par les auteurs d'un document local d'urbanisme.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté de nomination et de classement du 6 mars 2017 par lequel le recteur de l'académie de la Guadeloupe l'a classé au 2ème échelon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, l'élève L., ont adressé au proviseur du lycée Montaigne une lettre dans laquelle ils faisaient état " d'injures, de provocations et de propos obscènes " qui auraient été tenus par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
, exemptes d'obscurité, que leur a proposées le prestataire, d'une part, étaient soumises à leur libre acceptation, d'autre part, désignaient précisément les prestations à livrer.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01135_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C a contesté la décision de classement administratif et a demandé à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'exécuter l'arrêt du 26 octobre 2021 de la cour en lui délivrant un visa d'entrée et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par décision rectificative n° 2012-008 du 6 février 2012, Mme A C a été classée dans ce corps au grade d'assistant médico-administratif de classe normale, et classée au 2ème échelon correspondant alors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
aménagements légers et facilement démontables » n’est pas conforme aux prescriptions du décret du 23 juillet 1977 ; - cette prescription n’est pas intrinsèquement justifiée, en raison de son contenu obscur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la décision faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà de telles mesures en application de l'article L. 911-1 du même code, il peut, dans l'hypothèse où elles seraient entachées d'une obscurité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00899_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
/Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01504_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une décision du 24 octobre 2022, la cour a considéré l'arrêt comme exécuté suite aux mesures prises par le ministre des armées et a procédé au classement administratif de la demande en exécution de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
débordement de l'Huveaune et de ses affluents, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à l'Etat de procéder à la modification du plan de prévention en litige par le classement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04149_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par un décret du 21 janvier 1976 et rendu applicable au marché en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B doit être rejetée ; - dès lors que le dommage n'est pas en lien avec les travaux réalisés en 2014 et 2015, la demande ne peut davantage être accueillie sur le fondement de la clause de la convention
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et le lac est de nature à fragiliser de façon importante la berge du lac ; - la servitude de marchepied, dont le non-respect leur est reproché, ne présente aucune continuité dès lors qu'elle est obstruée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
22 octobre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Manin, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2024 du tribunal de classement
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