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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02488_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'hôtel de Cordon, Mme C B et MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Paisy-Cosdon et par M. A : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 juin 2018 du conseil municipal de Cordon approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Cordon, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge solidaire du syndicat des copropriétaires de l’hôtel de Cordon, de Mme D..., M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04482_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Cocoon des Femmes a demandé au tribunal administratif de Montreuil de former opposition à la décision de la direction générale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Morris ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., lequel était également associé-gérant de la société Coton, qui a débuté son activité en février 2016 et était installée dans les mêmes locaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n° 2105344 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société F.E.A International à verser au centre hospitalier de Carcassonne, agissant en qualité d'établissement coordonnateur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02193_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pas, ainsi que le fait valoir le ministre de la justice en défense, que Mme A... aurait même sollicité, en vain, la communication desdites coordonnées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de bassin sans comporter de considération de droit et de fait permettant d’appréhender le fondement de la décision, alors que l’avis de la préfète coordonnatrice de bassin était lui-même insuffisamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a été recruté le 1er octobre 2012 par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Coulonges-sur-l'Autize en qualité de médecin coordonnateur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
apparaître aucune anomalie de quelque nature que ce soit ; - le juge des référés a commis une erreur de fait en considérant que des factures postérieures au 6 janvier 2022 indiquant les véritables coordonnées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 en tant qu'il autorise la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais à modifier les coordonnées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défense de l'environnement de Coron ", la SARL Junique, Mme E et M. F B et Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale sous astreinte de 66 666 francs des colonies
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