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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
Sur l'autre moyen soulevé par la compagnie nationale Royal Air Maroc : 8.
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.
DCA_21PA00248_20221118
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 7.
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
nationale Royal Air Maroc.
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
Elle a uniquement justifié de l'affiliation de la compagnie Malta Air au centre national des firmes étrangères situé à Strasbourg.
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie nationale Royal Air Maroc a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la compagnie nationale Royal Air Maroc n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
DCA_22PA05161_20231013
nationale Royal Air Maroc une amende sur ce fondement. 7.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04136_20220425
25 avril 2022
Il soutient que sa présence en France est rendue nécessaire en raison de l'état de santé de sa compagne.
DCA_22PA00768_20230620
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00866_20240709
Air Guyane, le comité social et économique de l'établissement Air Antilles, le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force
ORCA_22LY03768_20230522
22 mai 2023
Il est retourné au Kosovo à la suite du rejet de sa demande d'asile, puis il est revenu en France accompagné de sa compagne le 14 novembre 2012.
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
Par ailleurs, la société NARL ne disposant pas d'autre établissement ni de société en France, aucun emploi au sein du groupe Norwegian situé sur le territoire national n'était disponible.
DCA_23PA00645_20240205
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
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