Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01920_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requête doit, par suite, être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Lyon, sollicité par Mme I, a retenu dans un rapport du 3 novembre 2022 qu'elle n'avait pas bénéficié d'une information suffisante sur les risques de l'opération, que l'indication opératoire était discutable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les dépendances non contigües aux constructions principales devront être distantes d'au moins 3,00 mètres de celle-ci ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03028_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E, et que ce dernier, qui n'est jamais revenu dans ce service, a été affecté à compter du 30 octobre 2021 au pôle ville - hôpital - santé publique - médecine sociale, dans des locaux distants de 4 km de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dirigées contre l'arrêté du 18 janvier 2018 en tant qu'il retire le précédent refus du 14 décembre 2017, qui constituent dans cette mesure des conclusions nouvelles en appel.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur les conclusions de M. G et Mme F tendant à l'application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A contient l'exposé des moyens et conclusions. Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Allier doit être écartée. 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A n'a jamais sollicité la possibilité d'exploiter une autorisation de taxi sur la commune de Béruges, distante de 20 kilomètres de la commune de Cissé où travaille M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; le projet ne peut être considéré comme un nouveau siège d'exploitation alors qu'il existe déjà deux poulaillers sur le territoire de la commune distant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie tendant à l'application de cet article.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01564_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, représenté par Me Cousi-Lété, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pylônes électriques et des châteaux d'eau, que le patrimoine culturel environnant ne se trouve pas à proximité et est préservé de toutes vues significatives et que les premières habitations en sont distantes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les conclusions de la société Monoprix Exploitation tendant à l'annulation de ce jugement ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 6.
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