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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que l’arrêté en litige a pu régulièrement inclure dans l’emprise de la voie publique une partie du jardin clos de M. et Mme A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SA Assystem soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, les premiers juges ayant rajouté une condition non prévue par la loi pour qu'une société puisse bénéficier de la prise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
/Les relais d’informations services et les préenseignes sont admis dans les conditions fixées à l’article II -12 des dispositions générales. ».
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, Mme A... est fondée à soutenir que l’indemnité à laquelle elle a droit en réparation de son préjudice financier doit inclure cet élément de rémunération.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01405_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a estimé que la société avait inclus à tort au numérateur et au dénominateur des coefficients de taxation pour la période correspondant aux exercices clos en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par suite, ces travaux supplémentaires n'étant pas inclus dans le marché du groupement d'entreprises et ayant été commandés par le maître d'œuvre, il y a lieu d'inclure ces travaux, d'un montant de 5 708,31
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00641_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A... a indiqué que ces locaux, acquis dans le cadre d’un projet immobilier qu’il avait depuis abandonné, étaient restés inoccupés jusqu’à ce que l’un soit loué, à compter du 1er mars 2016, et que l’autre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Pour l'accomplissement de ses missions, il gère et exploite le domaine de l'Etat qui lui est confié ainsi que son domaine privé. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité qui entacherait la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme approuvé par la délibération contestée doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ces courriers comprennent des insultes visant ce conseiller et des menaces.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dans ces conditions, alors même que l'extrait de plan cadastral que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'abroger cet arrêté, en tant qu'il inclut dans la zone de protection de biotope la parcelle D 496, située à La Turbie, dont il est propriétaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a inclus cette somme dans le chiffre d’affaires retenu pour l’assujettissement de la SAS Arbiom à la taxe sur les salaires.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2202581 du 13 juin 2023 la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné une expertise médicale, en refusant d'y inclure les conditions de prise en charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
reconstitution qui appartiennent aux collectivités et personnes morales suivantes, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis, et auxquels ce régime a été rendu applicable dans les conditions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A cet effet, toute mutation de propriété d'un immeuble inclus dans le périmètre de l'association lui est notifiée par le notaire qui en fait le constat. / Le propriétaire d'un immeuble inclus dans le périmètre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de quinze jours pour la période du 2 juin 2025 au 16 juin 2025 inclus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé en faveur de la modification du périmètre de l'ASA pour y inclure
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