Ils soutiennent que : - les travaux de renforcement du tout à l'égout effectués par la commune en 2014 et le défaut d'entretien du chemin pourraient être à l'origine du glissement de terrain constaté

B n'établit pas entretenir des liens avec son fils, ni contribuer à son entretien et à son éducation.

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

En rejetant le surplus des conclusions de la requête, il a implicitement mais nécessairement rejeté les conclusions dirigées par la société à l'encontre du département. 18.

Il ressort du compte-rendu de ces entretiens que deux collègues de Mme B... sont à l’origine de l’alerte lancée par la responsable du site Stoskopf.

C... qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code rural et de la pêche maritime ; le code de justice administrative.

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

D père de trois enfants majeurs nés d'une première union avec lesquels il n'établit pas entretenir des liens, entretient une relation avec une ressortissante française avec laquelle il compte s'installer

et à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. /

s'est produit à l'intérieur de l'agglomération de la commune de Thann, dont l'entretien incombe à la commune ; si l'avenue Pasteur appartient au département, le maire est en tout état de cause tenu à

Si ce dernier produit une attestation relativement circonstanciée de leur mère, la preuve d'un virement effectué au profit de celle-ci au mois de décembre 2022, celle du paiement de certaines factures

I n'établit pas avoir versé des contributions pécuniaires destinées à l'entretien des enfants, ni participé à leur éducation, en se bornant à produire quelques photos de ses filles, des factures non nominatives

S'il produit des récépissés de transfert d'argent de la Western Union et de Ria, ces documents ne peuvent, à eux seuls, établir la réalité de la contribution qu'il apportait alors à l'entretien de l'enfant

En tout état de cause, il n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'il contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille mineure née en 2005. 4.

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Ronchin est engagée pour défaut d'entretien normal de la voie publique ; - ce défaut d'entretien est à l'origine de sa chute et de ses préjudices

des relations avec ces derniers et qu'il contribue à leur entretien et à leur éducation.

En se bornant à produire des photographies non datées et non probantes et des attestations de scolarité, l'appelant, qui ne justifie pas avoir exercé son droit d'accueil, n'établit pas entretenir, à la

Vu : - le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation

du dommage, comme l'a retenu le tribunal, et qu'il convient de confirmer concernant l'absence d'entretien de l'immeuble qui présente des fissures anciennes et l'absence d'entretien du ruisseau non domanial