du Tremplin, ne permettent pas d'établir la participation effective et personnelle de l'EURL, ou de son associé, à la gestion de l'exploitation hôtelière.

, des stipulations d'une convention collective.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de la convention collective à laquelle renvoie le contrat de travail de M.

Au 31 décembre 2020, ces trois sociétés employaient au total 603 personnes.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française

collective nationale.

en France ; - s'agissant des griefs relatifs aux bulletins de salaires, aucune convention collective n'était applicable au personnel détaché, l'absence de mentions du nombre d'heures de travail sur

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'incompétence territoriale dès lors que le projet de licenciement collectif concernait plusieurs établissements relevant de plusieurs directions régionales

En outre, les contrats de travail conclus par la société requérante avec ses deux salariés relevaient de la convention collective nationale des personnels des centres équestres et leurs horaires de travail

Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP, l'association Collectif Inter-Hôpitaux, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme

A... est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis le 2 novembre 2021 en qualité d’employé polyvalent au sein de la société CS Meaux qui applique la convention collective

Aux termes de l'article L. 3121-19 du même code : " Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

des deux hôtels autorisés, situés de part et d'autre de cette voie.

la maltraitance), n° 18 (fourniture de tenues aux personnels), n° 19 (aménagement des locaux adaptés à la prise en charge de la personne dépendante), n° 20 (définition d'une procédure d'admission du résident

En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel : 4.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ; - le code de l'entrée

Aux termes de l'article 146 du règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale : " 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; -la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

personne à domicile.