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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02427_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a pris en crédit-bail trois véhicules automobiles au cours de l'année 2008.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En ce qui concerne la levée d'option d'un véhicule pris en crédit-bail : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que c'est à tort que l'administration fiscale et le tribunal ont considéré que le projet de conception d'un poste de conduite automobile n'était pas éligible au crédit d'impôt recherche aux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00143_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de véhicule de la SARL Lairoux automobile.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, qui comprend la maintenance, l'entretien courant et la réparation de tous types de véhicules automobiles, effectués au moyen des mêmes installations et équipements, est exclue du champ d'application
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
H B ; - le versement de 13 000 euros crédité le 27 octobre 2016 à la Lyonnaise de banque correspond à la vente d'un véhicule par la société I E automobile à Mme C ; - la somme de 26 500 euros créditée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il justifie de l'origine et de la nature des crédits versés par chèques ou virement sur ses comptes bancaires ; - il justifie que les crédits inscrits au compte courant d'associé
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02073_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Manthey Racing GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A par une société AVIE Automobiles sur le fondement du c) de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02193_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En premier lieu, si le requérant soutient que le crédit d'un montant de 57 387 euros identifié sur son compte bancaire a permis d'acquérir un véhicule automobile pour le compte du père d'un tiers qui est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Automobiles : 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Alternative Automobiles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkamys a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution du solde du crédit
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02052_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Manthey Racing GmbH a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement du crédit
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03517_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et SASU Max Automobiles, à savoir « un timbre humide de la SASU JNL Automobiles, une facture de vente du véhicule Kadjar de Max Automobile à la SASU JNL Automobiles, un courriel du 22 juillet 2016 relatif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de 43 097 euros en provenance des sociétés SA Car Concept, SARL Centrale Européenne Automobile, SARL Car Lounge et SARL Glass Center dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, présentait un solde créditeur d'un montant total de 93 092,56 euros à la clôture de l'exercice 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - les crédits inscrits sur son compte bancaire en provenance des sociétés Stella et Bellex, qui constituent des virements de compte à compte et proviennent de dettes des sociétés à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B dans la comptabilité des sociétés Automotive World Trader et Comptoirs des Viandes Hallal. 9.
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