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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2223-5 de ce code : " Nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors des communes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par les habitants du motu depuis des générations au moyen de puits individuels creusés par chaque famille sur ses propres terres et que, à défaut d'adduction en eau potable, ils utilisent cette eau quotidiennement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 de la préfète de la Creuse est annulé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Puis, par un arrêté du 1er septembre 2020, la présidente du conseil départemental de la Creuse a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe des services à compter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, du 1er juillet au 14 septembre 2023 puis du 15 mai au 30 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du 3 novembre 2020 de la préfète de la Creuse est annulé. Article 3 : L'État versera à Me Boukara, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Peinture " et l'enlèvement de gravats ; de janvier 2023 à décembre 2023 avec l'enlèvement des terres polluées, la remise de terres propres, la mise en place de la dalle de béton de travail et le creusement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C et le GAEC de la Creuse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B en conséquence de la chute qu'il a subie le 13 juillet 2007 dans la tranchée creusée rue Lethuillier Pinel à Rouen (article 1er), a ordonné, avant de statuer sur la requête de M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Creuse de réexaminer la situation de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses et Me Mouakil, représentant la commune de Valros. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel la préfète de la Creuse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services du département de la Creuse à compter du 1er juillet 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02812_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 20 octobre 2025 par lesquels la préfète de la Creuse, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01712_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète de la Creuse ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ce faisant il a nécessairement examiné et écarté implicitement l'argument tiré de ce que ces parcelles ne pouvaient être qualifiées de dents creuses.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01602_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B a sollicité un permis de construire modificatif en vue de la modification des ouvertures de la façade, de la création d'un auvent en façade Ouest et du creusement d'une piscine d'exposition.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02116_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
requête, enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 20MA02116 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02116 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02306_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : L’arrêté de la préfète de la Creuse du 29 mai 2025 est annulé. Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir.
Source officiellePage 1 sur 15