Il soutient que : - le jugement attaqué est dépourvu de base légale dès lors que le premier juge aurait dû examiner sa situation au regard de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision

D... a été rejetée par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

. - POUVOIRS DU JUGE. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION TENANT À L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L'INSTANCE

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C alias A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

l'ensemble des éléments du dossier avant de prendre sa décision, a insuffisamment motivé sa décision ; d'autre part, le jugement est totalement taisant sur la question de l'insuffisante motivation de

du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) ; - il méconnaît l’article AUt2 du règlement du PLU ; - il contrevient à l’article AUt3 du règlement du PLU ; - le projet méconnaît l’article AUt7 du règlement

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette

C A, représentés par Me Roussarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 refusant l'autorisation

Le 6 avril 2022, la fédération Tahei Auti Ia Moorea a mandaté un huissier afin qu’il constate que des travaux de terrassement étaient réalisés en dehors de toute autorisation.

la décision rejetant tacitement sa demande d’indemnisation préalable présentée le 5 octobre 2018 et d’autre part, la décision du 28 février 2019 lui refusant l’autorisation d’exercer une activité accessoire