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1 du code général des impôts.

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D E pour juger les référés dans les conditions prévues par l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de faire usage de ses pouvoirs en matière de police des étrangers

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Par une ordonnance du 19 août 2021, sa demande de référé suspension formée à l'encontre de cette décision a été rejetée.

Cet accident a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du maire d'Agen du 2 octobre 2013.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 70-738 du 12 août

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