de résultats des exercices clos les 31 décembre 2003 et 2004, dans l'acte de vente du 21 décembre 2017, dans la déclaration de plus-value correspondante et dans l'immatriculation de la société au registre

Il s'est ensuite fondé sur le fait, d'une part, que l'intéressé ne justifiait pas être immatriculé au registre du commerce et des sociétés en France mais seulement être inscrit au répertoire du numéro

au registre du commerce et des sociétés. / () ".

B était tenu, en sa qualité de commerçant, de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Aux termes du I de l'article L. 123-1 du code de commerce : " Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : / 1° Les personnes physiques ayant la

à travers la société Atelier d’Architecture Environnement, société à responsabilité limitée dont les statuts ont été établis le 27 avril 2006 et dont l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

tribunal de commerce de Bastia, dans la perspective des élections consulaires de l’année 2016, la liste des personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ainsi

d'immatriculation au nom de la société AE1 Industries, l'hélicoptère dont s'agit ne peut être regardé comme un investissement productif au sens des dispositions de l'article 199 undecies B du code général

D F, architecte, Mme C G, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

du commerce ou au registre des métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis ".

D G, architecte, Mme C H, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 057 806 150, la société anonyme DG Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 963 055, et représentée

Puis il a exercé cette activité sous la forme d'une entreprise qui a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 6 février 2020, avec une date de début d'activité au 1er février 2020.

à responsabilité limitée Ateliers Lion Associés, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 424 232 650, de la société par actions simplifiée à associé unique Ilex, immatriculée

au registre du commerce et des sociétés de la modification de l'adresse de son siège social dans le mois suivant ce changement d'adresse.

de gaines de ventilation, d’un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de cette société du 12 janvier 2024, d’un contrat à durée indéterminé conclu avec la société

Elle a été mise en sommeil le 31 mars 2012, puis a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 avril 2016.

du 6 juin 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société JYL Auto Nation devant le tribunal administratif de Paris.

L'administration a indiqué, en premier lieu, que la société Mezynter a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 1er février 2003 avec une activité déclarée de " commerce de détail d'articles

au registre du commerce et des sociétés, elle relève donc des activités professionnelles soumises à autorisation au sens des stipulations de l'article 7 c) de l'accord franco-algérien ; la circonstance