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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
Si Mme B se plaint du défaut d'inscription au tableau d'avancement du grade de chef de bureau principal, devenu en 2019 niveau 4 du grade de cadre, à compter de la date à laquelle elle remplissait les
1ère Chambre
DCA_22NT00161_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 27 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué Mme A, représentée par Me
3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2019 a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juillet 2021, c'est en considération du défaut
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03621_20221209
9 décembre 2022
société ne peut utilement soutenir qu’elle satisfaisait aux conditions de fond pour bénéficier de son droit à déduction et que l’administration ne pouvait lui opposer une condition formelle tirée du défaut
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL B de Santerre A, représentée par Me Weller, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler ce jugement.
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 30 novembre 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.
4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - le moyen tiré du défaut de motivation du jugement est infondé ; - les autres moyens de la requête ne sont pas non plus fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 15 décembre 2023, la société JJLF Limited, représentée par Me Derres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
revenus relevant des catégories qu’elles mentionnent et qui sont perçus par un contribuable qui n’a pas adhéré à un centre de gestion agréé ou à une association agréée sans considération du fait que ce défaut
DCA_21MA00106_20230210
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 6, il ressort des pièces du dossier que le défaut d'inscription de M.
2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 31 mai 2022 et 1er décembre 2023, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la SAS Flandres Désamiantage, représentée par Me Guey, demande à la cour :
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2020, 30 mars 2021, 23 août 2021 et 24 juin 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande
DCA_20NT03887_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 31 mai 2022 M.
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
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